Arrêté du 6 janvier 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00359
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Arrêté du 6 janvier 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : ECOI0000001A

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er août 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Alain Simon, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus, appelé à d'autres fonctions, à compter du 6 janvier 2000.

Art. 2. - M. Pascal Pouillet est nommé conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 2000.

Christian Pierret